Subrogation dans les Services à la Personne

La rentrée est marquée par un grand événement pour le secteur des Services à la Personne.

Une proposition est publiée dans le journal du dimanche du 20 août, une tribune signée par les différents représentants du patronat, parmi lesquels le président du MEDEF, du FESP, du FBF ... 

La proposition est simple et séduisante, il s'agit de rénover le système de financement des Services à la Personne. Qui, Quoi et COMMENT ? Décryptage

Le mécanisme repose sur un modèle du tiers-payant, le client/bénéficiaire ne paierait que la moitié du prix de la prestation et une banque avec l'émetteur du CESU cofinancerai immédiatement l'autre moitié de la prestation. Autrement dit, le CESU permet d'agréger 50% provenant du client/bénéficiaire et 50% provenant d'une banque afin de verser 100% à l'entreprise, à l'association ou à la personne prestataire de service.

Le cheminement se poursuit par le remboursement de l'Etat à la banque, avec un décalage de paiement de 12 à 18 mois via la réduction ou le crédit d'impôt du contribuable client/bénéficiaire des prestations SAP.

A la clef de ce système ? Redonner du pouvoir d'achat aux particuliers, de lutter contre le travail au noir et de créer près de 200 000 emplois.

Toutefois, une interrogation se pose sur la gratuité ou non de l'avance de la créance fiscale par la banque.